DATE DE CREATION : Lundi 31 Octobre 2011    Version PDF Imprimer
Rôle du conseil syndical

Dans tout syndicat de copropriétaires, un Conseil Syndical assiste le Syndic et contrôle sa gestion.

Le Conseil Syndical est un élément très important pour la gestion d’une copropriété.


Cependant , depuis quelques années, les Conseils Syndicaux ne sont plus efficaces comme cela était le cas i l y a quelques années.

Le rôle du Conseil Syndical est d’examiner les comptes de la copropriété avant l’Assemblée Générale à laquelle ils devront être soumis.


L’ordre du jour de toute Assemblée doit être approuvé par le Conseil Syndical avant d’être diffusé aux copropriétaires .

De plus, le Conseil Syndical doit faire un rapport oral aux copropriétaires sur la gestion de la copropriété de l ’année écoulée.


Les membres du Conseil Syndical sont chois is parmi les copropriétaires.

Ils sont élus par l ’Assemblée Générale pour une année ou pour trois ans.


Il convient de préciser que l ’activité de membre du Conseil Syndical n’est jamais rémunérée, i l est possible de rechercher la responsabilité du Président du Conseil Syndical et de ses membres en cas de faute grave.

C’est la raison pour laquelle le contrat d’assurance multirisque « immeuble » devra comporter une garantie spécifique pour couvrir la responsabilité civile des membres du Conseil Syndical.

Mise à jour le Lundi 31 Octobre 2011
 

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