DATE DE CREATION : Lundi 31 Octobre 2011    Version PDF Imprimer
Peut-il exister une copropriété à deux ?

Il est possible d’avoir une copropriété avec deux copropriétaires seulement.

Cela est assez rare car la grande majorité des résolutions devront être prises à l’unanimité ou rejetées.

En principe, chacun des copropriétaires doit avoir le même nombre de tantièmes.

Mise à jour le Lundi 31 Octobre 2011
 

Bonjour, vous utilisez actuellement un ancien navigateur internet IE6 obsolte. Merci d'effectuer la mise jour en installant une version plus rcente comme IE7.

Version gratuite de IE7 via le lien suivant Internet Explorer 7 .