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VENTE BOUTIQUE 17ème PARIS

Mr Brochant - Rue Guy Moquet
Boutique de 66m2 + 33m2 en sous-sol communiquant.
Travaux - 320 000 € H.C.
Tél : 01.40.26.19.98

   DATE DE CREATION : Lundi 31 Octobre 2011    Version PDF Imprimer
Le calcul des voix (ou le quorum)
Tout d’abord, les votes pris en compte sont ceux des copropriétaires présents ou représentés. Tous les autres ne sont pas représentés (absence, imprévu, etc.). Cela s’appelle le quorum.

Toutefois, la majorité absolue sera exigée si les décisions à prendre importantes. Dans ce cas, toutes les voix des copropriétaires devront être prises en compte.

Outre le vote à la majorité et à la majorité absolue, il est possible d’avoir recours à la double majorité. Dans ce cas, on prends en considération tous les copropriétaires qui représentent au moins 2/3 des voix.

La méthode de calcul est la suivante : on calcule dans un premier temps les tantièmes de tous les copropriétaires. A partir de là, plusieurs conditions s’imposent. Il faut qu’au moins la moitié des copropriétaires soient représentés (ou présent). Puis, il faut que la majorité des 2/3 soit atteints.
Toutefois, certaines décisions importantes ne peuvent être prises qu’à l’unanimité de l’ensemble des copropriétaires.

Une seconde Assemblée pourra être organisée si le quorum n’est pas atteint. On pourra utiliser la majorité relative. Pour chacune des résolutions adoptées, le procès-verbal d’Assemblée devra prendre en considération les voix de ceux qui ont voté « pour », « contre », ainsi que les abstentions.

Enfin, il est bon de préciser qu’aucune des règles de majorité ne peuvent être modifiées par un règlement de copropriété. Si tel est le cas, de telles dispositions seraient considérées comme nulles.

Mise à jour le Lundi 31 Octobre 2011
 

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