DATE DE CREATION : Lundi 31 Octobre 2011    Version PDF Imprimer
Le rôle du Conseil Syndical
Comme son nom l’indique, le Conseil Syndical donne un avis au syndic et à l’Assemblée Générale. Mais aussi, il peut faire l’intermédiaire entre le copropriétaire et le syndic, surveiller la bonne tenue des comptes de 
la copropriété, prépare l’ordre du jour en vue de la prochaine Assemblée, et donne des propositions pour les travaux et charges.

Le Conseil Syndical est régit par l’article n°21 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée. Il ne prend pas de décisions. Les membres sont généralement des copropriétaires. Ils sont élus durant l’Assemblée Générale. De même, le Président du Conseil est également élu. Les membres sont considérés comme bénévoles. C’est à dire qu’ils ne peuvent pas être rémunérés. 

Toutefois, le fonctionnement du Conseil Syndical n’est régit par aucune loi. Ainsi, il est possible que l’Assemblée Générale fixe certaines règles de fonctionnement au cas où le règlement de copropriété n’en fait pas mention.

Entrer en contact avec le copropriétaire
Tout copropriétaire doit pouvoir entrer en relation avec le syndic de l’immeuble. Néanmoins, il arrive parfois que cette situation s’avère délicate du fait de l’indisponibilité du syndic. Plusieurs causes peuvent être mises en avant comme par exemple l’emplacement éloigné des bureaux ou encore la surcharge du planning du syndic.

Dans ce cas, le Conseil Syndical peut prendre le relais en engageant par exemple un dialogue avec le copropriétaire concerné. L’avantage de cette pratique est que bien souvent, la plupart des membres résident dans l’immeuble. Par conséquent, ils sont les premiers à être au courant des problèmes de la copropriété. Une fois que le Conseil Syndical aura transmit les demandes au Syndic, ce dernier pourra agir sans délai en fonction de la gravité de la situation.

Surveillance des comptes de la copropriété
Outre les relations avec les copropriétaires, le Conseil Syndical peut surveiller les comptes de l’immeuble. Conformément à l’article n°21 de la loi sur la copropriété, il peut se procurer toutes les pièces indispensables à la gestion des comptes liés à la copropriété concernée. 

Ainsi, il étudie entre autre les dépenses, les charges, les contrats, les devis, et participe a la réalisation du budget prévisionnel de l’année suivante. Le but de toutes ces actions est de vérifier d’éventuelles anomalies (erreurs, oublis, abus, etc.) dans la gestion des comptes. Naturellement, si quelque chose de louche est remarquée, les copropriétaires devront être mis au courant dans les plus brefs délais.

Par ailleurs, le Conseil Syndical est chargé de vérifier la bonne imputation des comptes entre les copropriétaires de l’immeuble. En effet, la répartition est différente suivant la nature des travaux. 

Donner son opinion
Une autre tâche dont le Conseil Syndical est chargée, c’est celle de donner son avis au Syndic et à l’Assemblée Générale sur des questions propres à la copropriété. Ces questions doivent figurer sur l’ordre du jour en vue de la prochaine Assemblée Générale. Cet ordre du jour doit être traité et préparé à la fois par le syndic et le Conseil Syndical. Celui-ci consiste en une liste de questions classées en un ordre de priorité à étudier durant la prochaine Assemblée Générale.

Naturellement, s’il est estimé que les charges et dépenses sont trop excessives, le Conseil Syndical peut par exemple entamer des propositions en vue de réduire la note. C’est le cas notamment des économies d’énergies, de la réduction des charges, d’établir un plafond à ne pas dépasser, etc. Pour ce dernier cas, le syndic doit obligatoirement être consulté. 

Recouvrement des charges
Un autre rôle que le Conseil Syndical peut se charger, c’est le traitement des questions et le suivi de tous les impayés. Il peut être amené de vérifier l’exactitude des pièces nécessaires comme le contrat de syndic, ainsi que la vérification du bon déroulement des missions du syndic au cours de son mandat.

En cas de travaux urgents, le syndic doit consulter les membres du Conseil Syndical en vue notamment d’avoir un avis favorable. Cette situation ne s’applique dans le cas où ces travaux requièrent le versement d’une provision conformément à l’article n°37 de la loi sur la copropriété.

Mise à jour le Lundi 31 Octobre 2011
 

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