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   DATE DE CREATION : Lundi 31 Octobre 2011    Version PDF Imprimer
Comment sont calculées les voix après un vote en Assemblée Générale ?

Chaque copropriétaire dispose d’un certain nombre de voix exprimé en tantième. Celle-ci sont calculés suivant le nombre de lots appartenant à chaque copropriétaire. Ainsi, l’importance de la voix sera plus grande face à une personne disposant d’un nombre important de tantièmes plutôt qu’un copropriétaire avec peu de tantièmes.

Le calcul des voix est régit suivant la loi sur la copropriété. Il existe plusieurs méthodes différentes pour calculer les voix après un vote d’Assemblée. En droit, ces méthodes prennent le nom de majorité. On peut citer notamment :

  •  La majorité simple.
  •  La majorité absolue.
  •  La double majorité.
  •  L’unanimité.

Majorité simple


Comme son nom l’indique, la mise en  place de la majorité simple est facile. Elle prend en compte toutes les voix venant des copropriétaires présents et représentés durant l’Assemblée. Les voix positives et négatives sont partagées. Par contre, les personnes présentes n’ayant pas voté ne sont pas prises en compte dans le calcul. Idem pour ceux qui ont voté en blanc.

Le principe du calcul pour la majorité simple est le suivant :

Supposons une copropriété avec 10 000 millièmes au total. Durant l’Assemblée Générale, les copropriétaires représentant 2 000 millièmes sont absents à la séance. Donc en théorie, le vote se fera sur la base de 8 000 millièmes (10 000 – 2 000 = 8 000). Pour avoir la majorité simple, il faut obtenir la moyenne de l’effectif présent durant l’Assemblée plus une voix supplémentaire, ce qui donne 4 001 millièmes (8 000 / 2 = 4 000 + 1 = 4 001).

Outre les copropriétaires absents à l’Assemblée, voyons maintenant le problème des abstentions. Pour illustrer l’exemple, supposons que des copropriétaires présents représentant également 2 000 millièmes s’abstiennent à voter. Dans ce cas, on déduit à la fois les absents, les abstentions, et les personnes ayant voté blanc. On pose l’hypothèse suivante :

Copropriétaires : 10 000 millièmes
Présents : 8 000 millièmes
Absents : 2 000 millièmes
Abstentions : 2 000 millièmes

Donc, cela nous donne le calcul suivant :

10 000 – 2 000 – 2 000 = 6 000 / 2 = 3 000 + 1 = 3 001

De ce fait, une résolution est adoptée si au moins 3 001 millièmes sont acquis.


Majorité absolue


Comme son nom l’indique, la majorité absolue demande la moyenne plus une voix de l’effectif total de l’immeuble pour qu’une résolution soit adoptée durant l’Assemblée Générale. Pour ce type de majorité, on ne se pose pas la question de savoir qui est présent, qui est absent, et qui s’est abstenu. Pour que le vote se fasse dans de bonnes conditions, tous les copropriétaires doivent venir participer au vote. On pose l’hypothèse suivante :

Copropriétaires : 10 000 millièmes
Présents : 8 000 millièmes
Absents : 2 000 millièmes
Abstentions : 2 000 millièmes

Donc, cela nous donne le calcul suivant :

10 000 / 2 = 5 000 + 1 = 5 001

De ce fait, une résolution est adoptée si au moins 5 001 millièmes sont acquis.

La double majorité


La double majorité fonctionne en prenant en compte les deux-tiers des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble. On pose l’hypothèse suivante :

Copropriétaires : 10 000 millièmes
Présent : 8 000 millièmes
Absents : 2 000 millièmes
Abstentions : 2 000 millièmes

Donc, cela nous donne le calcul suivant :

10 000 / (2/3) = 6 667

De ce fait, une résolution est adoptée si au moins 6 667 millièmes sont acquis.

Il existe également la double majorité allégé. Celle-ci est régit par la loi du 24 juillet 1994. Elle a pour but de faciliter certaines résolutions liées essentiellement à certains travaux définis à l’article 26 de la loi sur la copropriété. On pose l’hypothèse suivante :

Copropriétaires : 10 000 millièmes
Présents : 8 000 millièmes
Absents : 2 000 millièmes
Abstentions : 2 000 millièmes

Donc, cela nous donne le calcul suivant :

8 000 / (2/3) = 5 334


L’unanimité

Les résolutions les plus importantes sont votées à l’unanimité. C'est-à-dire que l’ensemble des copropriétaires doivent participer au vote. Une résolution est considérée comme adoptée si elle obtient cent pour cent des voix. On pose l’hypothèse suivante :

Effectif total : 10 000 millièmes
Présents : 8 000 millièmes
Absents : 2 000 millièmes
Abstentions : 2 000 millièmes

Dans cet exemple, pour que la résolution soit adoptée, il faut l’accord de tous les copropriétaires de l’immeuble, soit 10 000 millièmes.

Mise à jour le Lundi 31 Octobre 2011
 

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