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temporelle de la donation avec usufruitLa valeur de l'usufruit suit un barème légal basé sur l'âge du donateur. Pour une personne de moins de 21 ans, l'usufruit représente 90% de la valeur du bien, tandis qu'après 91 ans, il ne représente plus que 10%.
impacts des mutations immobilières sur la fiscalité localeLes mutations immobilières génèrent des effets directs sur la fiscalité locale. Cette dynamique s'inscrit dans un cadre réglementaire précis qui varie selon les territoires.